Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

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Le contrat de professionnalisation

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui remplace les anciens contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification. Il s’agit d’un véritable contrat de travail, pouvant prendre la forme :

  • d’un CDI avec une période de professionnalisation,
  • d’un CDD d’une durée de 6 à 12 mois, pouvant être prolongé jusqu’à 24 mois pour les diplômes d’État et les CQP de la branche automobile.

 

Objectifs du contrat de professionnalisation

Ce contrat vise à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires après l’obtention d’un diplôme, d’un Certificat de Qualification

Professionnelle (CQP) ou d’un Titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications des Services de l’Automobile.

À qui s’adresse ce contrat ?

Le contrat de professionnalisation est destiné :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans, afin de compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, souhaitant acquérir de nouvelles compétences pour faciliter leur retour à l’emploi.

Comment se déroule la formation ?

La formation se déroule en alternance, combinant :

  • des périodes en entreprise, pour acquérir une expérience professionnelle concrète,
  • des périodes en organisme de formation, pouvant être un CFA, un lycée (via un GRETA) ou un organisme privé.

Quelles sont les démarches ?

La mise en place d’un contrat de professionnalisation est initiée par l’employeur, qui doit établir un contrat et le soumettre aux organismes compétents.

Quelle est la rémunération ?

Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération minimale spécifique, qui varie en fonction de :

  • son âge,
  • son niveau de formation initiale.

Cette rémunération est définie par la réglementation en vigueur et peut évoluer en fonction des accords de branche professionnelle.

Age Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au Bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
de 16 à 20 ans révolus 55 % du SMIC 65 % du SMIC
de 21 à moins de 25 ans révolus 70 % du SMIC 80 % du SMIC
Âgés de 26 ans et plus Rémunération égale à 85% du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieur à 100 % du SMIC

Comment établir un contrat de professionnalisation ?

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